Jusqu’à 70 % d’aide
pour votre fontaine de dégraissage biologique.

En 2026, le taux de prise en charge des équipements de prévention des risques chimiques est passé à 70 %. Les fontaines de dégraissage biologique et les fontaines lessivielles font partie des équipements mentionnés par l’Assurance Maladie.

À qui s’adresse cette aide ?

La subvention concerne les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. L’entreprise doit notamment être à jour de ses cotisations, avoir un document unique d’évaluation des risques actualisé depuis moins d’un an et adhérer à un service de prévention et de santé au travail.

Quel montant peut être financé ?

Le financement peut représenter 70 % des dépenses HT éligibles. Le montant minimum de subvention est de 500 €, ce qui correspond à un investissement minimal de 715 € HT. Le dispositif est soumis à un plafond, aux budgets disponibles et aux conditions en vigueur lors de la demande.

Les principales conditions à vérifier

• Effectif national inférieur ou égal à 49 salariés.
• Cotisations Urssaf à jour et adhésion à un service de santé au travail.
• Document unique d’évaluation des risques mis à jour depuis moins d’un an.
• Absence de contrat de prévention incompatible, d’injonction ou de cotisation supplémentaire.
• Information des représentants du personnel sur les mesures envisagées.
• Respect du plafond européen des aides publiques « de minimis ».

Comment préparer votre demande ?

1. 01
   Vérifier l’éligibilité

   Confirmez votre situation administrative et les critères techniques de l’équipement.

2. 02
   Constituer les justificatifs

   Préparez le devis, les documents de l’entreprise et les attestations demandées.

3. 03
   Déposer ou réserver

   La demande s’effectue depuis le compte entreprise sur net-entreprises.fr. Une réservation permet de sécuriser le montant avant la fourniture des justificatifs d’achat.